FRANÇAIS

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR MAC OS X 
Pour utilisation sur des systèmes de marque Apple.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE.  EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE.  SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER » LES TERMES S’AFFICHENT, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». SI CE LOGICIEL APPLE ÉTAIT FOURNI AVEC UN MATÉRIEL APPLE QUE VOUS AVEZ ACQUIS ET QUE VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE MATÉRIEL ET LE LOGICIEL APPLE EN QUESTION, DURANT LA PÉRIODE IMPARTIE, À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS, POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE APPLE DE GESTION DES RETOURS DISPONIBLE À L’ADRESSE http://www.apple.com/legal/sales_policies/(EN ANGLAIS). POUR POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT, IL VOUS FAUT RESTITUER L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL ET DE SON LOGICIEL, EMBALLAGE COMPRIS. 

REMARQUE IMPORTANTE : Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier, et distribuer des données, la licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction, la modification, la publication et la distribution de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, modifier, publier ou distribuer des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités. 
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple (y compris le code d’amorçage sur mémoire morte), les logiciels de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, qu’ils soient préinstallés sur le matériel Apple, sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. 

B. Apple peut, à sa discrétion, fournir de futures mises à niveau ou mises à jour pour le logiciel Apple de votre ordinateur Apple. Apple peut vous offrir gratuitement de telles mises à niveau et mises à jour qui sortiraient jusqu’à, mais n’incluant pas, la prochaine importante version du logiciel Apple. Par exemple, si vous avez acquis une licence pour la version 10.7 du logiciel Apple, Apple peut vous fournir gratuitement toute mise à niveau ou mise à jour (par exemple la version 10.7.1 ou 10.7.2) jusqu’à, mais sans inclure, la version 10.8 du logiciel Apple. Une fois la nouvelle version du logiciel Apple sur le marché, Apple peut, à sa seule discrétion, continuer à offrir des mises à jour et des améliorations mineures pour le logiciel Apple. Ces éventuelles mises à niveau et mises à jour, ne contiendront pas nécessairement toutes les fonctionnalités logicielles ou toutes les nouveautés offertes pour les modèles plus récents d’ordinateurs Apple et pourront être proposées gratuitement ou entraîner des frais. Les droits accordés par les termes de cette Licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour de logiciel fournies par Apple afin de remplacer ou de compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ou mises à jour ne comprennent une licence distincte. 

C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente Licence ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.  
A. Licence de logiciel Apple standard ou préinstallé Sous réserve des conditions générales de cette Licence, et à moins que vous ayez acquis le logiciel Apple dans le Mac App Store ou sous une licence ou maintenance de volume ou tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Par exemple, les termes de la présente Licence standard à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le logiciel Apple préinstallé sur un matériel de marque Apple.

B. License du Mac App Store Si vous avez obtenu une licence pour le logiciel Apple dans le Mac App Store, sujet aux termes de la présente licence et conformément aux règles d’utilisation du Mac App Store définies dans les conditions générales de l’App Store (http://www.apple.com/legal/itunes/ww/) (« Règles d’utilisation »), une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous est accordée pour : 

(i) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles et non commerciales, une (1) copie du logiciel Apple sur chaque ordinateur Apple exécutant Mac OS X Snow Leopard ou Mac OS X Snow Leopard Server (« ordinateur Mac ») que vous possédez ou contrôlez ; 

(ii) si vous appartenez à une société commerciale ou une institution du secteur de l’éducation, pour télécharger, installer, utiliser et exécuter une (1) copie du logiciel Apple en vue d’une utilisation : (a) par un seul individu sur chaque ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez, ou (b) par plusieurs individus partageant un seul ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez ; par exemple, un employé peut utiliser le logiciel Apple aussi bien sur son ordinateur de travail Mac de bureau que sur son ordinateur Mac de travail portable ou plusieurs étudiants plusieurs étudiants peuvent utiliser le logiciel Apple installé sur un ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou une bibliothèque ;

(iii) installer, utiliser et exécuter jusqu’à deux (2) copies supplémentaires du logiciel Apple sur des systèmes d’exploitation virtuels sur chaque ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez qui exécute déjà le logiciel Apple.

L’autorisation accordée par la section 2B(iii) susmentionnée ne vous permet pas d’utiliser les copies virtuelles du logiciel Apple avec des service de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de service similaires.

C. Licence de volume ou de maintenance Si vous avez obtenu le logiciel Apple dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance d’Apple, les termes de celle-ci déterminent le nombre de copies du logiciel Apple que vous êtes autorisé à télécharger, installer, utiliser et exécuter sur les ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez.  A l’exception d’autres accord passés par écrit avec Apple, tous les termes de la présente Licence s’appliquent à votre utilisation du logiciel Apple obtenu sous licence de volume ou de maintenance. 

D. Utilisateur du milieu académique Si vous avez acquis le logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné au milieu académique, vous devez répondre au profil d’utilisateur final éducatif éligible pour utiliser ce logiciel Apple. Cette désignation regroupe les étudiants, les facultés, le personnel et l’administration d’un établissement ou d’une institution où est dispensé un enseignement (campus universitaire, école fondamentale publique ou privée, par exemple).

E. Configuration requise ; identifiant Apple Soyez attentif au fait que le logiciel Apple est pris en charge uniquement par le matériel de marque Apple possédant la configuration requise spécifiée comme indiqué par Apple. En outre, l’utilisation et l’accès à certaines fonctionnalités du logiciel Apple et certains services (tel que défini dans la section 5) peut nécessiter l’obtention d’une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, connue sous le nom d’identifiant Apple. 

F. Polices Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les polices incluses avec le logiciel Apple afin d’afficher et d’imprimer du contenu lors de l’exécution dudit logiciel ; cependant, l’intégration d’une police à un contenu est régie par les conditions d’utilisation de la police concernée. Ces limitations sont disponibles dans le panneau Livre des polices/Aperçu/Afficher la police.

G. Voix Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les voix système intégrées au logiciel Apple (dénommées « Voix système ») (i) au cours de l’exécution du logiciel Apple et (ii) créer vos compositions et projets personnels à des fins privées non lucratives. Toute autre utilisation des Voix système est interdite par la Licence, y compris mais sans limitation, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la présentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution de ces Voix système dans un but lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public de données.

H. Connexions au bureau à distance  Conformément aux termes de la présente Licence, lors d’une connexion à distance à un ordinateur Apple exécutant le logiciel Apple (appelé « Mac principal » dans cette section) depuis un autre ordinateur ou un autre appareil électronique (« appareil »), que cette connexion soit faite à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran ou par tout autre moyen :

(i) seul un (1) appareil peut être connecté à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler la session du logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal ; et

(ii) un nombre raisonnable d’appareils peuvent se connecter simultanément pour observer la session du logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal, dans la mesure où ces appareils ne contrôlent d’aucune forme le logiciel Apple ; mais

(iii) seul un (1) appareil Apple peut se connecter à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler une session du logiciel Apple autre que celle exécutée et affichée sur le Mac principal et une telle connexion peut uniquement se faire à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran du logiciel Apple.

Excepté si la section 2H de la présente Licence le permet expressément ou autrement autorisé par Apple, vous acceptez de ne pas utiliser le logiciel Apple avec des service de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou offrir le logiciel Apple ni aucune de ses fonctionnalités pour fournir des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires.

I. Autres restrictions d’utilisation Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf indication contraire contenue dans les termes de la présente Licence :  (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le logiciel Apple et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le logiciel Apple disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs. Vous ne pouvez vendre le Logiciel Apple, le louer, le louer en crédit-bail, le prêter ni en concéder des licences. 

J. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie du logiciel Apple (sans le code d’initialisation ROM et les autres programmes internes Apple incorporés ou contenus dans le matériel Apple) sous une forme électronique compréhensible par l’ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. Le code d’initialisation ROM et les programmes internes sont fournis pour un usage exclusif sur matériel Apple et ne peuvent être copiés, modifiés ou redistribués en totalité ou en partie.

K. Migration d’un logiciel. Si vous utilisez l’Assistant réglages/migration pour transférer le logiciel d’un ordinateur Apple vers un autre ordinateur Apple, sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel peut être interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel appropriés pour connaître les termes et conditions applicables. Certains logiciels et services de tierce partie peuvent ne pas être compatibles avec ce logiciel Apple, et l’installation de ce logiciel Apple peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services de tierce partie.

L. Logiciels libres. Certains composants de ce logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (http://www.opensource.apple.com/, sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants qu’à condition : (i) que le logiciel Apple modifié résultant soit utilisé, au lieu du logiciel Apple non modifié, sur des ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure où une copie du logiciel Apple concédée sous licence est installée sur chacun de ces ordinateurs et (ii) sous réserve des termes de la présente Licence et de toutes conditions générales ou Licence régissant l’utilisation des composants de logiciel libre. Apple n’est nullement tenu d’assurer la mise à jour, l’entretien, la garantie, l’assistance technique ou autre, ni les services liés au logiciel Apple modifié résultant. 

Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple, résultant de la modification des composants de logiciels libres du logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du logiciel Apple.

M. Pas d’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel Apple, les services fournis par le logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence ou les règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions étaient interdites par la législation en vigueur ou dans les limites autorisées par les termes et conditions applicables à l’utilisation de composants Open source). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites. 

N. Respect des réglementations Vous acceptez d’utiliser le logiciel Apple et les Services (défini à la section 5 ci-après) conformément aux lois en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez.

O. Logiciel de tierce partie. Apple fournit, au sein du paquet du logiciel Apple, et peut fournir en tant que mise à niveau, mise à jour ou supplément du logiciel Apple, l’accès à certains logiciels ou services de tierce partie à titre de commodité. Dans la mesure où le logiciel Apple contient des logiciels ou des services de tierce partie ou fournit l’accès à de tels logiciels ou services, Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une quelconque assistance technique ou autre pour lesdits logiciels ou services. Veuillez vous adresser directement à l’éditeur de logiciels, au fabricant ou au fournisseur de services approprié, afin d’obtenir une assistance technique et un service après-vente adaptés à ces logiciels, services et/ou produits.

3. Transfert. 
A. Vous pouvez toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.7 vers 10.7.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

B. Si vous obtenez la licence du logiciel Apple depuis le Mac App Store, elle n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel Apple à une tierce personne, vous êtes tenu de supprimer le logiciel Apple de votre matériel avant et vous pouvez avoir à restaurer votre système à à la version du système d’exploitation Apple livré avec votre matériel (le « système d’exploitation Apple d’origine ») et transmettre de manière définitive le système d’exploitation Apple d’origine avec votre matériel Apple, afin :  (i) que ce transfert comprenne la totalité du système d’exploitation Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (ii) que vous ne conserviez aucune copie du système d’exploitation Apple d’origine, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iii) que la partie bénéficiaire du système d’exploitation Apple d’origine prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente Licence.

C. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2L de la présente Licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Le logiciel Apple fourni avec un matériel Apple particulier peut ne pas fonctionner sur un autre matériel Apple.

D. Les copies du logiciel Apple ayant été fournie dans le cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fin de diagnostic ou de restauration ne peuvent être utilisés uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues, ni transmises. 

4. Accord relatif à l’utilisation des données. 
A.Données de diagnostic et d’utilisation. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et ses agents puissent collecter, tenir à jour, traiter et utiliser des informations de diagnostic, d’utilisation, techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques. Ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin de fournir et d’améliorer ses produits. Pour permettre aux partenaires d’Apple et aux développeurs de tierce partie d’améliorer leurs logiciel, leurs matériels et leurs services conçus en vue d’une utilisation avec les produits Apple, Apple peut fournir à tout partenaire ou tout développeur tiers des informations de diagnostic pertinentes pour le développement de leurs logiciels, matériels et/ou services, dans la mesure où ces informations sont communiquées sous une forme ne permettant pas de vous identifier. 

B. Données de localisation.  Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et ses développeurs de tierce partie peuvent, par l’intermédiaire du logiciel Apple, fournir certains services reposant sur des données de position géographique. Pour fournir ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et tout développeur tiers peuvent transmettre, collecter, gérer, traiter et utiliser vos données de position géographique, y compris l’emplacement géographique en temps réel de votre ordinateur et les recherches liées à la localisation. Les données de localisation et de recherche sont recueillies par Apple de telle sorte qu’il est impossible de vous identifier personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers pour fournir et améliorer des produits et des services géodépendants. En utilisant les services géodépendants fournis par Apple ou à travers le logiciel Apple, vous autorisez Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence et les développeurs tiers à transmettre, collecter, tenir à jour, traiter et utiliser vos données de localisation et vos recherches y-relatives dans le but de fournir et améliorer lesdits produits et services. Vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment en modifiant le réglages des services de localisation du logiciel Apple, soit en désactivant les services de localisation généraux, soit en modifiant les réglages correspondants de chaque application de votre ordinateur utilisant des informations de localisation. Les services de localisation sont disponibles dans les Préférences Système. Le fait de ne pas utiliser ces fonctions n’a aucun impact sur les autres fonctions non géodépendantes du logiciel Apple. Par l’utilisation, sur votre ordinateur, d’applications ou de services de tierce partie exploitant ou fournissant des données de localisation, vous vous engagez à respecter et à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité relatives à l’emploi de ces applications ou services de tierce partie.

C. Appels vidéo. La fonction d’appel vidéo FaceTime du logiciel Apple (« FaceTime ») requiert un accès Internet et peut ne pas être disponible dans tous les pays ou toutes les régions. L’utilisation de FaceTime est soumise aux conditions de la section 2N de la présente Licence. Dans le but de configurer FaceTime, passer des appels et en recevoir dans FaceTime, des identifiants personnels pour votre ordinateur et votre compte sont requis. Ces données d’identification comprennent la ou les adresses électroniques et l’identifiant Apple que vous avez fourni ainsi que les données d’identification matérielle de votre ordinateur.  En utilisant le logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, collecter, conserver, traiter et utiliser ces informations d’identification, y compris les adresses électroniques et les informations relatives aux identifiants Apple que vous avez fourni comme données d’identification de compte dans le but d’offrir et d’améliorer la fonctionnalité FaceTime. Vous acceptez que votre adresse électronique soit affichée au tiers lors de l’appel vidéo. Vous avez la possibilité de restreindre l’accès à la fonctionnalité d’appel vidéo FaceTime de votre ordinateur à l’aide du contrôle parental situé dans les Préférences Système où vous pouvez désactiver l’accès à FaceTime. 

D. Engagement de confidentialité. En tout temps, vos informations sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, joint comme référence à cette Licence et disponible à l’adresse : www.apple.com/fr/privacy/.

5. Services et éléments de tierce partie.  
A. Général  Le logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, au Mac App Store et à d’autres services et sites web d’Apple et de tierce partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, de posséder un identifiant Apple et d’accepter des conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un compte iTunes Store, un identifiant Apple ou tout autre type de compte Apple, vous acceptez les conditions générales de ce compte, par exemple la dernière version des conditions générales d’iTunes Store disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/ww/.

B. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services signifie que vous serez peut-être confronté à du contenu à caractère offensant, indécent ou choquant, identifiable ou non par une mention indiquant la présence de contenu réservé à un public averti, et que les résultats d’une recherche ou la saisie d’une adresse web particulière peuvent générer automatiquement, sans intention de nuire, des liens ou des références à du contenu répréhensible. Vous acceptez néanmoins d’utiliser les Services à vos risques et périls et reconnaissez qu’Apple ne saurait être tenu responsable envers vous de contenus offensants, indécents ou choquants. 

C. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers certains sites web de tierce partie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de sa validité, du respect de ses droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites web de tierce partie. Apple, ses dirigeants, ses affiliés ou ses filiales ne justifient ni n’approuvent ces éléments et ne peuvent en aucun cas en assumer la responsabilité envers vous ou toute autre personne, quel que soit le Service, l’Élément ou le site web de tierce partie concerné ou tout autre élément, produit ou service externe à ces tiers. Les Éléments de tierce partie et les liens vers d’autres sites web ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité. 

D. Les informations financières affichées par les Services sont données à titre informatif seulement et ne constituent en rien des conseils d’investissement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier habilité à fournir des conseils en matière financière ou boursière dans votre pays ou région. Les informations de localisation fournies par les Services sont indiquées à des fins de navigation uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou dans des situations où des informations de localisation erronées, inexactes ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou environnementaux. Ni Apple, ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données de localisation ou d’autres données fournies par un quelconque des Services. 

E. Vous acceptez que les Services contiennent des données propriétaires qui appartiennent à Apple, au propriétaire du site et/ou à leurs concédants de licence et sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les lois en vigueur, y compris mais sans limitation les copyrights. Vous vous engagez en outre à n’utiliser ces contenus ou programmes propriétaires que dans le cadre prévu par les Services ni de manière contraire aux conditions de cette Licence ou ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous aucune forme ni par aucun moyen. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés des Services, en aucune façon, et vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée les Services, ce qui inclut sans s’y limiter, l’utilisation des Services en vue de transmettre des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou des programmes malveillants ou d’accéder de manière non autorisée à un réseau ou d’en surcharger la capacité. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, insulter, traquer, menacer, diffamer ou violer les droits d’un tiers. Apple ne saurait être tenu responsable d’une telle utilisation ni d’éventuels messages insultants, diffamatoires, violents, menaçants ou illégaux que vous pourriez recevoir dans le cadre de l’utilisation de ces Services.

F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie potentiellement accessibles, affichables ou susceptibles d’être référencés par des liens à partir du logiciel Apple ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays. Apple n’apporte aucune assurance quant au caractère approprié ou à la disponibilité desdits Services et Éléments en ce qui concerne leur utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder auxdits Services ou Éléments, vous procédez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de la réglementation applicable, notamment, mais sans s’y limiter, des dispositions légales applicables localement. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l’accès à un Service quelconque à tout moment, sans préavis. En aucun cas Apple ne sera responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès audit Service. Apple peut également imposer des limites quant à l’utilisation de ou l’accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ou engagement de sa responsabilité. 

6. Terme de la licence. Cette Licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification préalable de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès l’expiration de cette Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 restent applicables au terme de la Licence.

7. Clause de non-garantie. 
A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. 

C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCE PARTIE. 

D. APPLE NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE. 

E. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT. 

F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE LIMITATIONS IMPLICITES SUR LES DROITS DU CLIENT, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. 

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).  Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Certificats numériques. Le logiciel Apple inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. APPLE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES.  Vous acceptez (a) de ne pas falsifier ou d’utiliser aucun certificat à mauvais escient ; (b) d’utiliser les certificats numériques uniquement à des fins légales et en accord avec la Politique applicable aux certificats, la Déclaration des pratiques de certificats ou autres expressions de pratiques commerciales en accord avec l’Autorité de certification ; (c) d’être seul responsable de l’interdiction d’usage non autorisé de vos certificats numériques ; et (d) de révoquer tout certificat dont la fiabilité n’est plus garantie. 

10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à l’embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes ni dans un de ces pays ni inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

11. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (Éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Commercial Items » (Éléments commerciaux) et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions ci-incluses.  Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette Licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Cette Licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.  

13. Intégralité de l’accord (langue prévalente). Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant à l’utilisation du logiciel Apple et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet.  Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente Licence est faite pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application à condition que cette disposition ne soit pas interdite par la législation en vigueur dans votre pays.

14. Remerciements des tierces parties. 
A. Certaines portions du logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierce partie et des mentions concernant les droits d’auteur. Les remerciements, les conditions de licence et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel Apple, et votre utilisation desdits éléments est régie par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sûre de Google (Google Safe Browsing Service) est soumise aux conditions d’utilisation de Google (http://www.google.com/terms_of_service.html) et à la charte de confidentialité de Google (http://www.google.com/privacypolicy.html).

B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence bibliothèque GNU ou de la licence bibliothèque/LGPL (Lesser General Public License), selon le cas. Il est possible d’obtenir, par simple demande écrite à Apple, à l’adresse opensource@apple.com, une copie électronique du code source du logiciel libre, selon les termes de la licence GPL ou LGPL, sans aucun frais, à l’exception de ceux de support, d’envoi et de traitement. Le logiciel GPL/LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE.  Une copie de la licence GPL et LGPL est fournie avec le logiciel Apple.

C. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une licence privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou considérée implicite pour tout autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes ou commerciales sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com. 

D. Avis H.264/AVC.  Dans la mesure où le logiciel Apple inclut la fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM 

E. Avis AMR. La fonctionnalité de codage et décodage Adaptive Multi-Rate (« AMR ») de ce produit ne fait pas l’objet d’une licence permettant d’effectuer des appels depuis ou sur un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n’importe quel produit de téléphonie conçu selon l’architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité de codage et décodage AMR de ce produit ne fait pas l’objet d’une licence pour l’utilisation au sein d’une infrastructure de communication cellulaire telle que :  les stations de base, les contrôleurs de station de base ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les réseaux commutés publics.

F. Avis FAA. Les données provenant de National Airspace System Status Information (informations d’état du système aérien national) et du projet Aircraft Situation Display (suivi des vols dans l’espace aérien), affichées dans le logiciel Apple, sont générées par la Federal Aviation Administration, FAA. Vous acceptez de ne pas redistribuer de données concernant les vols sans l’accord préalable écrit de la FAA. La FAA et Apple refusent toute garantie, exprimée ou implicite (y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier), quant à l’utilisation et à l’authenticité des données sur les vols. Vous acceptez que la FAA et Apple ne peuvent être responsables, aussi bien collectivement qu’individuellement, de toute perte, dommage, plainte, responsabilité, remboursement ou pénalité, ni même de tout dommage indirect, spécial, secondaire, accessoire ou conséquent dérivant de l’utilisation de ces données. Le logiciel Apple n’est ni parrainé ni soutenu par la FAA. La FAA n’est pas responsable des problèmes techniques ou liés au système, et vous ne devez pas contacter la FAA au sujet de tels problèmes ou de problèmes liés au trafic aérien opérationnel.

G. Utilisation des profils de couleur Adobe. Vous pouvez utiliser le logiciel Adobe Color Profile fourni avec le logiciel Apple conformément à cette Licence, mais Adobe n’est pas tenu de fournir le support pour les profils de couleur ci-dessous, notamment les mises à jour ou les prochaines versions des profils ou de tout autre élément. En plus des dispositions présentées dans les sections 7 et 8 ci-dessus, ADOBE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS DONT VOUS POUVEZ FAIRE L’OBJET.  Le logiciel de profils de couleur Adobe qui est fourni avec le logiciel Apple peut également être téléchargé à l’adresse www.adobe.com.

15. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Salvador, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.

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Révisé le 1 juin 2011